Pourquoi FicheSociété existe

L'INSEE met à jour le répertoire Sirene quotidiennement. C'est de là que viennent les SIREN, les SIRET, les adresses, les formes juridiques et les codes NAF. Vingt-cinq millions d'unités légales, trente-six millions d'établissements — tout ce qui a été enregistré depuis 1973.

L'INPI diffuse les données du Registre national des entreprises via une API mise à jour quotidiennement. Dirigeants, statuts déposés, bilans publiés, bénéficiaires effectifs quand ils sont diffusables. Le RNE a absorbé en janvier 2023 les données du registre du commerce, du répertoire des métiers et du registre des actifs agricoles.

Le BODACC publie les annonces légales en J+1. Créations, transferts de siège, procédures collectives, ventes de fonds de commerce. Chaque annonce porte un SIREN, ce qui permet le rattachement automatique à la fiche.

Les trois jeux de données sont diffusés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ↗, qui autorise la réutilisation libre, y compris commerciale.

Les trois sources publient dans des formats et des structures différents. Le site normalise les champs — adresses, libellés, identifiants, dates — pour les rendre lisibles sans consultation technique.

Au-delà du formatage, la valeur est dans le croisement. Chaque fiche regroupe les trois sources autour du même SIREN : identité administrative (INSEE), dirigeants et actes (INPI), annonces légales (BODACC). Le visiteur voit sur une page ce qui nécessiterait sinon trois consultations distinctes.

Les bilans déposés à l'INPI arrivent avec trois à six mois de décalage par rapport à la clôture de l'exercice — c'est le rythme légal de dépôt, pas un retard du site. Les annonces BODACC paraissent en J+1 mais les procédures peuvent être antérieures à la publication. Si un champ est absent ou incohérent à la source, il l'est aussi sur la fiche.

FicheSociété n'est pas un registre officiel. Pour un acte juridique ou une ouverture de compte, le Kbis délivré par le greffier ↗ reste la seule preuve formelle d'immatriculation.