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Chaque demande reçoit une référence et un accusé de réception immédiat. Les demandes portant sur des données personnelles sont traitées sous 30 jours, conformément à l'article 12 §3 du RGPD.

Si vous êtes entrepreneur individuel et souhaitez que les données de votre entreprise cessent d'être publiques partout, la démarche se fait auprès de l'INSEE sur statut-diffusion-sirene.insee.fr. Vous pouvez également nous écrire ici : les deux démarches sont indépendantes.