Politique de confidentialit\u00e9

Données d'entreprises affichées sur les fiches. Les informations publiées (SIREN, forme juridique, dirigeants, siège, activité) proviennent de l'INSEE Sirene, de l'INPI RNE et du BODACC — trois sources publiques diffusées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Base légale : intérêt légitime (art. 6 §1 f du RGPD). La réutilisation de ces données est l'objet même de la licence sous laquelle elles sont publiées. Aucun profilage, aucun score, aucune décision automatisée au sens de l'art. 22 du RGPD n'est produit à partir de ces données.

Données de navigation. L'outil d'analyse PostHog collecte : pages vues, événements de clic (autocapture), erreurs JavaScript, type de navigateur, résolution d'écran et identifiant de session. PostHog enregistre également les sessions en vidéo (session replay). Le site ne nécessite ni compte utilisateur ni connexion — aucun profil nominatif n'est créé. Base légale : intérêt légitime (art. 6 §1 f) pour le diagnostic technique et l'amélioration du produit.

Messages adressés à l'équipe. Si vous écrivez à contact@fichesociete.fr, nous traitons votre adresse email, votre message et les informations nécessaires à la réponse (SIREN, URL de fiche, contexte de la demande). Base légale : intérêt légitime (art. 6 §1 f). Pour les demandes d'exercice de droits : obligation légale (art. 6 §1 c).

PostHog est le seul outil d'analyse utilisé sur le site. Voici la configuration active :

• Pages vues et événements de sortie : activés
• Capture automatique des clics et soumissions de formulaire (autocapture) : activée
• Enregistrement de session (session replay) : activé — les champs de saisie (recherche) ne sont pas masqués
• Capture des erreurs JavaScript : activée
• Profils nominatifs : aucun — le site n'a ni comptes ni connexion
• Publicité ciblée / profilage marketing : aucun

PostHog dépose un cookie de session pour rattacher plusieurs pages vues à une même visite. Ce cookie ne sert pas à la publicité.

Site web. Hébergé par Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne). Infrastructure située dans l'Union européenne. Les données d'entreprises et le contenu des pages ne quittent pas l'UE.

Analyse (PostHog). L'instance utilisée est hébergée aux États-Unis (endpoint : https://us.i.posthog.com, infrastructure AWS). Les données de navigation (pages vues, événements, sessions) transitent vers des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), complété par les clauses contractuelles types (SCC) de PostHog.

Emails.Les messages reçus sont traités par l'équipe. Aucun sous-traitant externe n'y a accès.

Événements PostHog (pages vues, clics, erreurs) : 12 mois à compter de la collecte.

Enregistrements de session (replay) : supprimés automatiquement après 30 jours.

Logs d'accès serveur (Hetzner) : 90 jours.

Emails : conservés pendant le traitement de la demande, puis archivés 24 mois pour le suivi des échanges et la preuve d'une réponse apportée.

• Accès (art. 15) — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
• Effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
• Limitation (art. 18) — restreindre le traitement pendant la vérification d'une contestation
• Portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer un droit, écrivez à contact@fichesociete.fr en précisant votre demande et, si pertinent, la page ou la fiche concernée. Réponse sous 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés ↑ .