FAQ
Questions fréquentes
Données, mises à jour, bilans, TVA, Kbis — réponses courtes aux questions les plus posées.
D'où viennent les données affichées ?
Des registres officiels français : l'INSEE, l'INPI et le BODACC. Les fiches sont actualisées quotidiennement.
À quelle fréquence les fiches sont-elles mises à jour ?
Quotidiennement. Les comptes annuels suivent le rythme légal de dépôt au greffe.
Pourquoi le bilan ou le chiffre d'affaires n'apparaît pas sur certaines fiches ?
L'entreprise a peut-être opté pour la confidentialité des comptes (option prévue par le Code de commerce pour les petites entreprises et les micro-entreprises). Ou le bilan n'a pas encore été déposé au greffe. Certaines structures — auto-entrepreneurs, SCI, associations — n'ont pas d'obligation de dépôt.
Comment est calculé le numéro de TVA intracommunautaire ?
Il se déduit du SIREN par une formule arithmétique : FR + clé + SIREN. Le calcul et la méthode de vérification sont détaillés dans notre guide TVA intracommunautaire.
Puis-je obtenir un extrait Kbis sur FicheSociété ?
Non. Le Kbis est un document officiel délivré uniquement par le greffier du tribunal de commerce, via Infogreffe ↗ ou le guichet unique de l'INPI ↗ . Notre guide Kbis explique la procédure et le contenu du document.
Une information semble fausse — comment la corriger ?
Écrivez à [email protected] avec le SIREN, l'URL de la fiche et si possible le lien vers la source officielle qui montre l'écart. Si l'erreur vient de la source elle-même (INSEE, INPI, greffe), c'est auprès de l'organisme concerné qu'il faut la signaler — nous ne pouvons pas modifier une donnée officielle.
Le site est-il gratuit ?
La consultation des fiches, la recherche et les guides sont gratuits et ne demandent pas de compte. Un compte gratuit ouvre la surveillance d'entreprises et les filtres de recherche avancés. Seuls les exports de listes en CSV sont payants, à la demande et sans abonnement.
Votre question n'est pas ici ? Écrivez-nous.