FAQ
Questions fréquentes
Données, mises à jour, bilans, TVA, Kbis — réponses courtes aux questions les plus posées.
D'où viennent les données affichées ?
Trois sources publiques : l'INSEE pour les identifiants et adresses (répertoire Sirene), l'INPI pour les dirigeants, statuts et bilans (Registre national des entreprises), le BODACC pour les annonces légales. Détail complet sur la page Sources et méthodologie.
À quelle fréquence les fiches sont-elles mises à jour ?
Les trois sources — INSEE, INPI, BODACC — publient quotidiennement. Les bilans arrivent avec 3 à 6 mois de décalage : c'est le rythme légal de dépôt des comptes au greffe, pas un retard du site.
Pourquoi le bilan ou le chiffre d'affaires n'apparaît pas sur certaines fiches ?
L'entreprise a peut-être opté pour la confidentialité des comptes (option prévue par le Code de commerce pour les petites entreprises et les micro-entreprises). Ou le bilan n'a pas encore été déposé au greffe. Certaines structures — auto-entrepreneurs, SCI, associations — n'ont pas d'obligation de dépôt.
Comment est calculé le numéro de TVA intracommunautaire ?
Il se déduit du SIREN par une formule arithmétique : FR + clé + SIREN. Le calcul et la méthode de vérification sont détaillés dans notre guide TVA intracommunautaire.
Puis-je obtenir un extrait Kbis sur FicheSociété ?
Non. Le Kbis est un document officiel délivré uniquement par le greffier du tribunal de commerce, via Infogreffe ↗ ou le guichet unique de l'INPI ↗ . Notre guide Kbis explique la procédure et le contenu du document.
Une information semble fausse — comment la corriger ?
Écrivez à contact@fichesociete.fr avec le SIREN, l'URL de la fiche et si possible le lien vers la source officielle qui montre l'écart. Si l'erreur vient de la source elle-même (INSEE, INPI, greffe), c'est auprès de l'organisme concerné qu'il faut la signaler — nous ne pouvons pas modifier une donnée officielle.
Le site est-il gratuit ?
Oui. Consultation libre, sans compte, sans abonnement. Pas de version premium cachée derrière un bouton.
Quelle est la différence avec Pappers, Infogreffe ou l'annuaire des entreprises ?
Infogreffe est le portail officiel des greffes — c'est là qu'on obtient un Kbis. L'annuaire-entreprises.data.gouv.fr ↗ est l'outil de l'État. Pappers et FicheSociété sont des services privés qui réutilisent les mêmes données publiques (INSEE, INPI, BODACC) sous Licence Ouverte 2.0 — la différence tient à la présentation et aux fonctionnalités.
Votre question n'est pas ici ? Écrivez-nous.