Code NAF 01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz) – convention

À quoi correspond le code NAF 01.11Z ?

Le code NAF 01.11Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ». Il fait partie de la classe 01.11 Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, dans la division 01 Culture et production animale, chasse et services annexes, section A Agriculture, sylviculture et pêche.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 01.11Z

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Activités incluses

la culture de céréales telles que :
- blé
- maïs-grain
- sorgho
- orge
- seigle
- avoine
- millet
- autres céréales n.c.a.
la culture de légumineuses telles que :
- haricots
- fèves
- pois chiches
- pois à vache
- lentilles
- lupins
- pois
- pois cajans
- autres légumineuses
la culture de graines oléagineuses telles que :
- graines de soja
- arachides
- graines de ricin
- graines de lin
- graines de moutarde
- graines de niger
- graines de colza
- graines de carthame
- graines de sésame
- graines de tournesol
- autres graines oléagineuses

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

la culture du riz (cf. 01.12Z)
la culture du maïs doux (cf. 01.13Z)
la culture du maïs fourrager (cf. 01.19Z)
la culture de fruits oléagineux (cf. 01.26Z)

Utilité du code NAF 01.11Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 01.11Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 01.11Z correspond au code NACE rév. 2 01.11. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 01.11Z

16 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 16 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 01.11Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.