Code NAF / APE 03.21Z – Aquaculture en mer

À quoi correspond le code NAF 03.21Z ?

Le code NAF 03.21Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Aquaculture en mer ». Il fait partie de la classe 03.21 Aquaculture en mer, dans la division 03 Pêche et aquaculture, section A Agriculture, sylviculture et pêche.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 03.21Z

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Activités incluses

l'aquaculture en eau de mer, y compris l'élevage de poissons ornementaux marins
la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d'alevins et de saumoneaux
la culture d'algues et d'autres plantes aquatiques comestibles
l'ostréiculture, la conchyliculture
la culture d'autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d'eau de mer

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

l'élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)
l'exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Utilité du code NAF 03.21Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 03.21Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 03.21Z correspond au code NACE rév. 2 03.21. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 03.21Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.