Code NAF / APE · Section B
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Entreprises actives
0
Section
B
Industries extractives
Code NACE (Europe)
08.91
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 08.91Z ?
Le code NAF 08.91Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ». Il fait partie de la classe 08.91 Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux, dans la division 08 Autres industries extractives, section B Industries extractives.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 08.91Z
Activités incluses
-
l'extraction de phosphates naturels et de sels potassiques naturels
-
l'extraction du soufre natif
-
l'extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite
-
l'extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum (barytine et withérite), de borates naturels, de sulfates naturels de magnésium (kiesérite)
-
l'extraction de terres colorantes, de "spath fluor" et d'autres minéraux sources de produits chimiques
Utilité du code NAF 08.91Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 08.91Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 08.91Z correspond au code NACE rév. 2 08.91. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 08.91Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.