Code NAF / APE 09.90Z – Activités de soutien aux autres industries extractives

À quoi correspond le code NAF 09.90Z ?

Le code NAF 09.90Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités de soutien aux autres industries extractives ». Il fait partie de la classe 09.90 Activités de soutien aux autres industries extractives, dans la division 09 Services de soutien aux industries extractives, section B Industries extractives.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 09.90Z

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Activités incluses

les services de soutien exécutés pour le compte de tiers liés aux activités minières des divisions 05, 07 et 08 :
- les services d'exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d'échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection
- le drainage ou le pompage des mines pour le compte de tiers
- les sondages et forages d'essai
- les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que : lavage, triage, calibrage, pulvérisation, compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille ou du lignite ; concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.)

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

l'exploitation de mines ou de carrières pour compte propre (cf. 05, 07 ou 08)
les services spécialisés de réparation des machines pour l'extraction (cf. 33.12Z)
les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers (cf. 71.12B)

Utilité du code NAF 09.90Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 09.90Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 09.90Z correspond au code NACE rév. 2 09.90. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 09.90Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.