Code NAF / APE
09.90Z — Activités de soutien aux autres industries extractives
Définition officielle, activités comprises, conventions, OPCO, transition NAF 2025 et entreprises actives rattachées au code 09.90Z.
Entreprises actives
78
au niveau national
Employeuses
27
avec salariés déclarés
Réponse rapide
Définition
09.90Z
Activités de soutien aux autres industries extractives
Voir la sectionActivités
Incluses / exclues
Liste INSEE des activités couvertes et des exclusions.
Voir la sectionConvention collective
Non disponible
Aucune correspondance DARES disponible pour ce code.
Information à confirmerOPCO
À vérifier
L’OPCO dépend de la convention collective applicable.
Information à confirmerSecteur
78 entreprises actives
Vue nationale actualisée le 1 août 2026.
Voir la sectionExemples
24 entreprises
Sélection issue de notre base, sans valeur exhaustive.
Voir la sectionNAF 2025
Transition 2026-2027
La nouvelle nomenclature devient la référence des codes APE au 1er janvier 2027.
Voir la sectionCréation
Entreprise ou auto-entrepreneur
Points à vérifier avant d’utiliser ce code pour une activité nouvelle.
Voir la sectionDémarche
Changer de code APE
Quand le code ne reflète plus l’activité principale réelle.
Voir la sectionÀ quoi correspond le code NAF 09.90Z ?
Le code NAF 09.90Z (ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités de soutien aux autres industries extractives ». Il fait partie de la classe 09.90 Activités de soutien aux autres industries extractives, dans la division 09 Services de soutien aux industries extractives, section B Industries extractives.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 09.90Z
Activités incluses
-
les services de soutien exécutés pour le compte de tiers liés aux activités minières des divisions 05, 07 et 08 :
-
les services d'exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d'échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection
-
le drainage ou le pompage des mines pour le compte de tiers
-
les sondages et forages d'essai
-
les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que : lavage, triage, calibrage, pulvérisation, compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille ou du lignite ; concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.)
-
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
Passage à la NAF 2025
L'INSEE indique que la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Pendant 2026, Sirene affiche progressivement le futur code APE en NAF 2025 et les entreprises peuvent en demander la rectification si nécessaire.
2026
Affichage du futur code dans Sirene.
2027
NAF 2025 utilisée pour les nouveaux codes APE.
À vérifier
La table de correspondance dépend de chaque activité.
Statistiques nationales du secteur 09.90Z
Vue nationale du secteur, actualisée le 1 août 2026.
Actives
78
entreprises actives
Employeuses
27 (35 %)
entreprises avec salariés
Non employeuses / inconnues
51 (65 %)
zéro salarié ou signal absent
Actualisation
1 août 2026
vue nationale
Départements les plus présents
- 0197311
- 02755
- 03383
- 04593
- 05262
- 06342
- 07352
- 08542
Villes les plus présentes
- 01CAYENNE · 9735
- 02PARIS · 755
- 03MATOURY · 9733
- 04BAIN-DE-BRETAGNE · 352
- 05GRENOBLE · 382
- 06METZ · 572
- 07REMIRE-MONTJOLY · 9732
- 08ANGOUME · 401
Répartition par tranche d'effectif
Non employeuse
54
0 salarié
1
1 à 2 salariés
8
3 à 5 salariés
3
6 à 9 salariés
1
10 à 19 salariés
6
20 à 49 salariés
4
250 à 499 salariés
1
Correspondance NAF 2025
09.90Y
96 %
07.29Y
3 %
43.13Y
1 %
Utilité du code NAF 09.90Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 09.90Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 09.90Z correspond au code NACE rév. 2 09.90. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Exemples d'entreprises avec le code NAF 09.90Z
Jusqu'à 24exemples d'entreprises actives rattachées à ce code dans notre base, classées par effectifs lorsque l'information est disponible.
Voir toutes les entreprises du code 09.90Z- 01
IMERYS
562 008 151
PARIS · 75250 à 499 salariésCréée en 1956Voir la fiche - 02
45-8 GROUP
894 115 856
METZ · 5720 à 49 salariésCréée en 20213 établissementsVoir la fiche - 03
T N T
411 143 571
ANGOUME · 4020 à 49 salariésCréée en 1997Voir la fiche - 04
BRCM
408 306 371
VOIRON · 3820 à 49 salariésCréée en 19962 établissementsVoir la fiche - 05
ENTREPRISES AUDEMARD
961 801 313
CARROS · 0620 à 49 salariésCréée en 1992Voir la fiche - 06
DISROK
849 458 674
BAIN-DE-BRETAGNE · 3510 à 19 salariésCréée en 2024Voir la fiche - 07
REDPATH DEILMANN GMBH
899 183 370
10 à 19 salariésCréée en 20212 établissementsVoir la fiche - 08
MAJOR GUYANE
828 995 423
SAINT-LAURENT-DU-MARONI · 97310 à 19 salariésCréée en 2017Voir la fiche - 09
LESSARD SERVICES
824 452 478
BREHAND · 2210 à 19 salariésCréée en 2016Voir la fiche - 10
ENTREPRISE DE TRAVAUX MINIERS
823 150 800
MATOURY · 97310 à 19 salariésCréée en 2016Voir la fiche - 11
GEXPLORE
788 682 417
LUDRES · 5410 à 19 salariésCréée en 20122 établissementsVoir la fiche - 12
ENTREPRISE BENOIT GAUTHIER
828 856 286
CHATUZANGE-LE-GOUBET · 266 à 9 salariésCréée en 2017Voir la fiche - 13
CAJOU
890 112 667
REMIRE-MONTJOLY · 9733 à 5 salariésCréée en 2020Voir la fiche - 14
MANTLE 8
844 719 500
GRENOBLE · 383 à 5 salariésCréée en 20192 établissementsVoir la fiche - 15
ROCHE GRANULATS
394 817 803
BRAZEY-EN-MORVAN · 213 à 5 salariésCréée en 1994Voir la fiche - 16
IMERYS USA INC
893 284 901
1 à 2 salariésCréée en 2020Voir la fiche - 17
FORAGE FTE GUYANE EURL
820 474 252
CAYENNE · 9731 à 2 salariésCréée en 2016Voir la fiche - 18
EXPLOTEK
509 956 660
CHARTRETTES · 771 à 2 salariésCréée en 2008Voir la fiche - 19
SERVICES INDUSTRIES SARL
491 954 574
CAPESTERRE-BELLE-EAU · 9711 à 2 salariésCréée en 2006Voir la fiche - 20
ROCHET CONCASSAGE
485 122 840
SAINT-MARTIN-DU-MONT · 011 à 2 salariésCréée en 2005Voir la fiche - 21
TRAVAUX MARITIMES 34
390 568 293
SAINT-CHAPTES · 301 à 2 salariésCréée en 1993Voir la fiche - 22
STTP GERARD PAYAN SOCIETE TAVERNAISE DE TRAVAUX PUBLICS GERARD PAYAN
387 463 888
TAVERNES · 831 à 2 salariésCréée en 1992Voir la fiche - 23
CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS DES HAUTS CANTONS
377 752 514
SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE · 341 à 2 salariésCréée en 19902 établissementsVoir la fiche - 24
PHOENIX SERVICES FRANCE
402 684 120
LESQUIN · 590 salariéCréée en 19956 établissementsVoir la fiche
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Création, auto-entrepreneur et assurance
Créer une entreprise en 09.90Z
Décrivez l’activité principale avec des mots concrets proches de « Activités de soutien aux autres industries extractives ». L’INSEE attribue ensuite le code APE à partir de cette activité déclarée.
Auto-entrepreneur
Le régime dépend surtout de la nature réelle de l’activité, du plafond applicable et des obligations sociales ou fiscales, pas seulement du code NAF affiché.
Assurance professionnelle
Le code NAF aide à cadrer le secteur, mais l’assureur doit vérifier les prestations réellement vendues, les clients, les risques et les exclusions.
Convention et paie
Pour embaucher, utilisez le code APE comme indice, puis confirmez la convention collective à partir de l’activité effective et des textes de branche.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 09.90Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.
Questions fréquentes sur le code 09.90Z
Le code NAF 09.90Z et le code APE 09.90Z sont-ils différents ?
Non. Le code APE est le code attribué à une entreprise ou à un établissement ; il renvoie à une sous-classe de la nomenclature NAF.
À quoi sert le code NAF 09.90Z ?
Il sert à classer l’activité principale « Activités de soutien aux autres industries extractives » dans les répertoires publics, les statistiques, les recherches d’entreprises et certains contrôles administratifs.
La convention collective dépend-elle automatiquement du code NAF ?
Non. Le code NAF est un indice, pas une règle automatique. La convention dépend de l’activité réelle et des textes applicables à l’entreprise.
Quel OPCO choisir pour ce code ?
L’OPCO dépend de la convention collective applicable. Sans correspondance fiable, il faut vérifier à partir de l’activité réelle et de la convention retenue.
Comment corriger un code APE qui ne correspond plus à l’activité ?
L’entreprise peut demander une modification auprès de l’INSEE ou via les démarches administratives compétentes, en justifiant son activité principale réelle.