Code NAF / APE · Section C
Autre imprimerie (labeur)
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
18.12
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 18.12Z ?
Le code NAF 18.12Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Autre imprimerie (labeur) ». Il fait partie de la classe 18.12 Autre imprimerie (labeur), dans la division 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 18.12Z
Activités incluses
-
l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine
-
l'impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d'atlas, d'affiches, de catalogues, de prospectus et d'autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d'autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d'albums, d'agendas, de calendriers et d'autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d'autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d'héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d'autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.
-
l'impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique
Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d'auteur.
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la fabrication d'articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l'information imprimée n'est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)
-
la publication d'imprimés (cf. 58.1)
-
les travaux d'impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z)
Utilité du code NAF 18.12Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 18.12Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 18.12Z correspond au code NACE rév. 2 18.12. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 18.12Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 18.12Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0184 | Imprimeries de labeur | 83.7 % |
| 0614 | Industrie de la sérigraphie | 7.5 % |
| 0018 | Industries textiles | 2.2 % |
OPCO compétents pour le code 18.12Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 18.12Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
OPCO EP
Artisanat, professions libérales, services de proximité
53 rue Ampère, 75017 Paris
www.opcoep.fr ↗Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 18.12Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.