Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Entreprises actives
3
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
20.14
Nomenclature européenne
Top département
51
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 20.14Z ?
Le code NAF 20.14Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ». Il fait partie de la classe 20.14 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base, dans la division 20 Industrie chimique, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Définition INSEE
Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base, tels que le craquage thermique et la distillation. Ces processus permettent généralement d'obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.
Activités couvertes par le code 20.14Z
Activités incluses
-
la fabrication des produits chimiques de base :
-
hydrocarbures acycliques, saturés ou non saturés
-
hydrocarbures cycliques, saturés ou non saturés
-
alcools acycliques et cycliques
-
acides monocarboxyliques et polycarboxyliques, y compris l'acide acétique
-
autres composés à fonctions oxygénées, y compris les aldéhydes, les cétones, les quinones et les composés contenant deux fonctions oxygénées ou plus
-
glycérine synthétique
-
composés organiques à fonctions azotées, y compris les amines
-
fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d'autres produits similaires pour produire de l'alcool et des esters
-
autres composés organiques, y compris les produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc.
-
-
la fabrication de produits aromatiques synthétiques
-
la distillation des goudrons de houille
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)
-
la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires (cf. 20.17Z)
-
la fabrication de glycérine (cf. 20.41Z)
-
la fabrication d'huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)
-
la fabrication des acides salicylique et O-acétylsalicylique (cf. 21.10Z)
Utilité du code NAF 20.14Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 20.14Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 20.14Z correspond au code NACE rév. 2 20.14. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 20.14Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 20.14Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0044 | Industries chimiques | 96.0 % |
| 0493 | Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux | 1.4 % |
OPCO compétents pour le code 20.14Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 20.14Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
OCAPIAT
Coopération, agriculture, agroalimentaire, territoires
153 rue de la Pompe, 75116 Paris
www.ocapiat.fr ↗Entreprises sous le code NAF 20.14Z
3 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 3 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 20.14Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.