Code NAF / APE · Section C
Fabrication de supports magnétiques et optiques
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
26.80
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 26.80Z ?
Le code NAF 26.80Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication de supports magnétiques et optiques ». Il fait partie de la classe 26.80 Fabrication de supports magnétiques et optiques, dans la division 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Définition INSEE
Cette sous-classe comprend la fabrication de supports d'enregistrement magnétiques et optiques.
Activités couvertes par le code 26.80Z
Activités incluses
-
la fabrication de bandes magnétiques vierges pour le son et l'image
-
la fabrication de cassettes vierges pour le son et l'image
-
la fabrication de disquettes vierges
-
la fabrication de disques optiques vierges
-
la fabrication de disques durs
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf. 18.2)
-
la fabrication de plaques, pellicules, films et autre produits chimiques pour la photographie (cf. 20.59)
-
la fabrication d'unités de stockage et de mémoire magnétiques, internes et externes, y compris clés USB et cartes à mémoire flash (cf. 26.20Z)
Utilité du code NAF 26.80Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 26.80Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 26.80Z correspond au code NACE rév. 2 26.80. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 26.80Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.