Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Entreprises actives
3
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
32.12
Nomenclature européenne
Top département
75
2 entreprises
À quoi correspond le code NAF 32.12Z ?
Le code NAF 32.12Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie ». Il fait partie de la classe 32.12 Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie, dans la division 32 Autres industries manufacturières, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 32.12Z
Activités incluses
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la fabrication de perles travaillées
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la production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées
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le travail du diamant
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la fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d'autres matériaux
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la fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs :
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vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.
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la fabrication d'articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d'instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc.
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la fabrication de bracelets de montres et d'étuis à cigarettes en métaux précieux
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
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la fabrication de bracelets de montres autres qu'en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z)
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la fabrication d'articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs (à l'exception de la bijouterie fantaisie), le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage (cf. 25)
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la fabrication de boîtiers de montres (cf. 26.52Z)
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la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z)
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la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z)
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la réparation d'articles de bijouterie (cf. 95.25Z)
Utilité du code NAF 32.12Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 32.12Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 32.12Z correspond au code NACE rév. 2 32.12. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 32.12Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 32.12Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0567 | Bijouterie joaillerie orfèvrerie | 93.7 % |
| 1487 | Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie | 2.9 % |
| 1375 | Métallurgie Doubs | 1.1 % |
OPCO compétents pour le code 32.12Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 32.12Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Entreprises sous le code NAF 32.12Z
3 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 3 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 32.12Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.