Code NAF / APE 49.10Z – Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

À quoi correspond le code NAF 49.10Z ?

Le code NAF 49.10Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Transport ferroviaire interurbain de voyageurs ». Il fait partie de la classe 49.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, dans la division 49 Transports terrestres et transport par conduites, section H Transports et entreposage.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 49.10Z

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Activités incluses

le transport ferroviaire de voyageurs sur un réseau de grandes lignes à large couverture géographique
le transport interurbain de passagers par chemin de fer
l'exploitation de voitures-lits et de voitures-restaurants dans le cadre d'une exploitation intégrée par les compagnies de chemin de fer

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

le transport de voyageurs par des systèmes de transit urbain et suburbain (cf. 49.31Z)
les activités des gares de voyageurs (cf. 52.21Z)
l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d'aiguillage (cf. 52.21Z)
l'exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d'une exploitation par des unités distinctes (cf. 55.90Z et 56.10)

Utilité du code NAF 49.10Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 49.10Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 49.10Z correspond au code NACE rév. 2 49.10. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 49.10Z

2 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 2 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 49.10Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.