Code NAF / APE 64.11Z – Activités de banque centrale

À quoi correspond le code NAF 64.11Z ?

Le code NAF 64.11Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités de banque centrale ». Il fait partie de la classe 64.11 Activités de banque centrale, dans la division 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, section K Activités financières et d'assurance.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 64.11Z

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Activités incluses

l'émission et la gestion de la monnaie du pays, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)
le suivi et le contrôle de la masse monétaire, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)
la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre institutions financières
la surveillance des opérations bancaires
la détention de réserves de change
les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement

Utilité du code NAF 64.11Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 64.11Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 64.11Z correspond au code NACE rév. 2 64.11. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 64.11Z

2 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 2 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 64.11Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.