Code NAF / APE · Section M
Recherche-développement en biotechnologie
Entreprises actives
1
Section
M
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Code NACE (Europe)
72.11
Nomenclature européenne
Top département
12
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 72.11Z ?
Le code NAF 72.11Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Recherche-développement en biotechnologie ». Il fait partie de la classe 72.11 Recherche-développement en biotechnologie, dans la division 72 Recherche-développement scientifique, section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Définition INSEE
Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie
Activités couvertes par le code 72.11Z
Activités incluses
-
ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l'ADN/ARN, profilage de l'expression génétique et utilisation de la technologie antisens
-
protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d'administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires
-
culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d'échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire
-
techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration
-
vecteurs de gènes et d'ARN : thérapie génique, vecteurs viraux
-
bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique
-
nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d'étudier les biosystèmes, avec des applications dans l'administration des médicaments, le diagnostic, etc.
Utilité du code NAF 72.11Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 72.11Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 72.11Z correspond au code NACE rév. 2 72.11. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 72.11Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 72.11Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0176 | Industrie pharmaceutique | 42.9 % |
| 0044 | Industries chimiques | 13.9 % |
| 1555 | Fabrication commerce produits pharmaceutiques | 7.5 % |
| 1486 | Bureaux d'études techniques SYNTEC | 3.7 % |
| 0650 | Métallurgie cadres | 2.3 % |
| 0112 | Industrie laitière | 2.2 % |
| 1930 | Meunerie | 2.1 % |
| 1560 | Métallurgie Alpes Maritimes | 1.2 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 1.1 % |
OPCO compétents pour le code 72.11Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 72.11Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
OCAPIAT
Coopération, agriculture, agroalimentaire, territoires
153 rue de la Pompe, 75116 Paris
www.ocapiat.fr ↗Entreprises sous le code NAF 72.11Z
1 entreprise active enregistrée sous ce code dans notre base. Voici les 1 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 72.11Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.