Code NAF / APE 88.10C – Aide par le travail

À quoi correspond le code NAF 88.10C ?

Le code NAF 88.10C(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Aide par le travail ». Il fait partie de la classe 88.10 Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées, dans la division 88 Action sociale sans hébergement, section Q Santé humaine et action sociale.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 88.10C

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Activités incluses

les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité :
- les activités des établissements et services d'aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d'unités doit être classé en fonction de l'activité réellement exercée.

Utilité du code NAF 88.10C

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 88.10C permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 88.10C correspond au code NACE rév. 2 88.10. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre C) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 88.10C

6 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 6 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 88.10C et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.