Code NAF / APE
90.03A — Création artistique relevant des arts plastiques
Définition officielle, activités comprises, conventions, OPCO, transition NAF 2025 et entreprises actives rattachées au code 90.03A.
Entreprises actives
138 656
au niveau national
Employeuses
1 153
avec salariés déclarés
Réponse rapide
Définition
90.03A
Création artistique relevant des arts plastiques
Voir la sectionActivités
Incluses / exclues
Liste INSEE des activités couvertes et des exclusions.
Voir la sectionConvention collective
Non disponible
Aucune correspondance DARES disponible pour ce code.
Information à confirmerOPCO
À vérifier
L’OPCO dépend de la convention collective applicable.
Information à confirmerSecteur
138 656 entreprises actives
Vue nationale actualisée le 1 juin 2026.
Voir la sectionExemples
5 entreprises
Sélection issue de notre base, sans valeur exhaustive.
Voir la sectionNAF 2025
Transition 2026-2027
La nouvelle nomenclature devient la référence des codes APE au 1er janvier 2027.
Voir la sectionCréation
Entreprise ou auto-entrepreneur
Points à vérifier avant d’utiliser ce code pour une activité nouvelle.
Voir la sectionDémarche
Changer de code APE
Quand le code ne reflète plus l’activité principale réelle.
Voir la sectionÀ quoi correspond le code NAF 90.03A ?
Le code NAF 90.03A (ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Création artistique relevant des arts plastiques ». Il fait partie de la classe 90.03 Création artistique, dans la division 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle, section R Arts, spectacles et activités récréatives.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 90.03A
Activités incluses
-
les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
-
la restauration d'œuvres d'art telles que les peintures, etc.
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la fabrication de statues autres que des œuvres originales d'artistes (cf. 23.70Z)
Passage à la NAF 2025
L'INSEE indique que la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Pendant 2026, Sirene affiche progressivement le futur code APE en NAF 2025 et les entreprises peuvent en demander la rectification si nécessaire.
2026
Affichage du futur code dans Sirene.
2027
NAF 2025 utilisée pour les nouveaux codes APE.
À vérifier
La table de correspondance dépend de chaque activité.
Statistiques nationales du secteur 90.03A
Vue nationale du secteur, actualisée le 1 juin 2026.
Actives
138 656
entreprises actives
Employeuses
1 153 (1 %)
entreprises avec salariés
Non employeuses / inconnues
137 503 (99 %)
zéro salarié ou signal absent
Actualisation
1 juin 2026
vue nationale
Départements les plus présents
- 017515 545
- 02133 516
- 03923 121
- 04933 071
- 05442 972
- 06692 873
- 07332 852
- 08942 681
Villes les plus présentes
- 01PARIS · 7515 371
- 02MARSEILLE · 131 731
- 03LYON · 691 567
- 04NANTES · 441 321
- 05TOULOUSE · 311 151
- 06BORDEAUX · 331 028
- 07STRASBOURG · 67934
- 08RENNES · 35836
Répartition par tranche d'effectif
Non employeuse
137 995
0 salarié
50
1 à 2 salariés
460
3 à 5 salariés
92
6 à 9 salariés
37
10 à 19 salariés
11
20 à 49 salariés
11
Correspondance NAF 2025
90.12Y
99 %
91.30Y
0 %
18.13Y
0 %
74.12Y
0 %
90.13Y
0 %
85.52Y
0 %
90.11Y
0 %
23.41Y
0 %
Utilité du code NAF 90.03A
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 90.03A permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 90.03A correspond au code NACE rév. 2 90.03. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre A) est une subdivision nationale propre à la France.
Exemples d'entreprises avec le code NAF 90.03A
Jusqu'à 24exemples d'entreprises actives rattachées à ce code dans notre base, classées par effectifs lorsque l'information est disponible.
Voir toutes les entreprises du code 90.03A- 01
VDS
382 035 822
PARIS · 7520 à 49 salariésCréée en 19913 établissementsVoir la fiche - 02
FONDATION DES ARTISTES
309 432 854
PARIS · 7520 à 49 salariésCréée en 19004 établissementsVoir la fiche - 03
ATELIERS ENACHE
792 781 221
PARIS · 756 à 9 salariésCréée en 20133 établissementsVoir la fiche - 04
CAROLINA HALL CRBC
801 376 872
PARIS · 751 à 2 salariésCréée en 20142 établissementsVoir la fiche - 05
INSTITUT D'ARTS CONSERVATION ET COULEUR
316 500 834
PARIS · 75Non employeuseCréée en 19793 établissementsVoir la fiche
Téléchargez ces résultats en tableur.
Création, auto-entrepreneur et assurance
Créer une entreprise en 90.03A
Décrivez l’activité principale avec des mots concrets proches de « Création artistique relevant des arts plastiques ». L’INSEE attribue ensuite le code APE à partir de cette activité déclarée.
Auto-entrepreneur
Le régime dépend surtout de la nature réelle de l’activité, du plafond applicable et des obligations sociales ou fiscales, pas seulement du code NAF affiché.
Assurance professionnelle
Le code NAF aide à cadrer le secteur, mais l’assureur doit vérifier les prestations réellement vendues, les clients, les risques et les exclusions.
Convention et paie
Pour embaucher, utilisez le code APE comme indice, puis confirmez la convention collective à partir de l’activité effective et des textes de branche.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 90.03A et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.
Questions fréquentes sur le code 90.03A
Le code NAF 90.03A et le code APE 90.03A sont-ils différents ?
Non. Le code APE est le code attribué à une entreprise ou à un établissement ; il renvoie à une sous-classe de la nomenclature NAF.
À quoi sert le code NAF 90.03A ?
Il sert à classer l’activité principale « Création artistique relevant des arts plastiques » dans les répertoires publics, les statistiques, les recherches d’entreprises et certains contrôles administratifs.
La convention collective dépend-elle automatiquement du code NAF ?
Non. Le code NAF est un indice, pas une règle automatique. La convention dépend de l’activité réelle et des textes applicables à l’entreprise.
Quel OPCO choisir pour ce code ?
L’OPCO dépend de la convention collective applicable. Sans correspondance fiable, il faut vérifier à partir de l’activité réelle et de la convention retenue.
Comment corriger un code APE qui ne correspond plus à l’activité ?
L’entreprise peut demander une modification auprès de l’INSEE ou via les démarches administratives compétentes, en justifiant son activité principale réelle.