Code NAF / APE

91.01ZGestion des bibliothèques et des archives

Définition officielle, activités comprises, conventions, OPCO, transition NAF 2025 et entreprises actives rattachées au code 91.01Z.

Entreprises actives

1 829

au niveau national

Employeuses

220

avec salariés déclarés

À quoi correspond le code NAF 91.01Z ?

Le code NAF 91.01Z (ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Gestion des bibliothèques et des archives ». Il fait partie de la classe 91.01 Gestion des bibliothèques et des archives, dans la division 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, section R Arts, spectacles et activités récréatives.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 91.01Z

Activités incluses

  • les activités de documentation et d'information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d'utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d'une entreprise, les membres d'une association, ainsi que la gestion des archives des administrations :

    • gestion de collections d'ouvrages spécialisés ou non

    • catalogage des collections

    • prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d'œuvres d'art, etc.

    • activités de recherche visant à répondre aux demandes d'information, etc.

    • bibliothèques et services d'archives photographiques et cinématographiques

Passage à la NAF 2025

L'INSEE indique que la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Pendant 2026, Sirene affiche progressivement le futur code APE en NAF 2025 et les entreprises peuvent en demander la rectification si nécessaire.

2026

Affichage du futur code dans Sirene.

2027

NAF 2025 utilisée pour les nouveaux codes APE.

À vérifier

La table de correspondance dépend de chaque activité.

Source INSEE : NAF 2025 ↗

Statistiques nationales du secteur 91.01Z

Vue nationale du secteur, actualisée le 1 juin 2026.

Actives

1 829

entreprises actives

Employeuses

220 (12 %)

entreprises avec salariés

Non employeuses / inconnues

1 609 (88 %)

zéro salarié ou signal absent

Actualisation

1 juin 2026

vue nationale

Départements les plus présents

  1. 0175129
  2. 023358
  3. 032654
  4. 045949
  5. 054445
  6. 064942
  7. 077442
  8. 081336

Villes les plus présentes

  1. 01PARIS · 75128
  2. 02MARSEILLE · 1321
  3. 03BORDEAUX · 3319
  4. 04TOULOUSE · 3113
  5. 05ANNECY · 749
  6. 06LIMOGES · 879
  7. 07LYON · 699
  8. 08RENNES · 359

Répartition par tranche d'effectif

Non employeuse

1 684

0 salarié

3

1 à 2 salariés

73

3 à 5 salariés

33

6 à 9 salariés

12

10 à 19 salariés

9

20 à 49 salariés

6

50 à 99 salariés

3

100 à 199 salariés

2

250 à 499 salariés

1

500 à 999 salariés

2

2 000 à 4 999 salariés

1

Correspondance NAF 2025

91.11Y

96 %

91.12Y

3 %

94.99Y

0 %

82.10Y

0 %

91.21Y

0 %

72.20Y

0 %

91.30Y

0 %

59.12Y

0 %

Utilité du code NAF 91.01Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 91.01Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 91.01Z correspond au code NACE rév. 2 91.01. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Exemples d'entreprises avec le code NAF 91.01Z

Jusqu'à 24exemples d'entreprises actives rattachées à ce code dans notre base, classées par effectifs lorsque l'information est disponible.

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Création, auto-entrepreneur et assurance

Créer une entreprise en 91.01Z

Décrivez l’activité principale avec des mots concrets proches de « Gestion des bibliothèques et des archives ». L’INSEE attribue ensuite le code APE à partir de cette activité déclarée.

Auto-entrepreneur

Le régime dépend surtout de la nature réelle de l’activité, du plafond applicable et des obligations sociales ou fiscales, pas seulement du code NAF affiché.

Assurance professionnelle

Le code NAF aide à cadrer le secteur, mais l’assureur doit vérifier les prestations réellement vendues, les clients, les risques et les exclusions.

Convention et paie

Pour embaucher, utilisez le code APE comme indice, puis confirmez la convention collective à partir de l’activité effective et des textes de branche.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 91.01Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.

Questions fréquentes sur le code 91.01Z

Le code NAF 91.01Z et le code APE 91.01Z sont-ils différents ?

Non. Le code APE est le code attribué à une entreprise ou à un établissement ; il renvoie à une sous-classe de la nomenclature NAF.

À quoi sert le code NAF 91.01Z ?

Il sert à classer l’activité principale « Gestion des bibliothèques et des archives » dans les répertoires publics, les statistiques, les recherches d’entreprises et certains contrôles administratifs.

La convention collective dépend-elle automatiquement du code NAF ?

Non. Le code NAF est un indice, pas une règle automatique. La convention dépend de l’activité réelle et des textes applicables à l’entreprise.

Quel OPCO choisir pour ce code ?

L’OPCO dépend de la convention collective applicable. Sans correspondance fiable, il faut vérifier à partir de l’activité réelle et de la convention retenue.

Comment corriger un code APE qui ne correspond plus à l’activité ?

L’entreprise peut demander une modification auprès de l’INSEE ou via les démarches administratives compétentes, en justifiant son activité principale réelle.