Code NAF / APE 94.11Z – Activités des organisations patronales et consulaires

À quoi correspond le code NAF 94.11Z ?

Le code NAF 94.11Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités des organisations patronales et consulaires ». Il fait partie de la classe 94.11 Activités des organisations patronales et consulaires, dans la division 94 Activités des organisations associatives, section S Autres activités de services.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 94.11Z

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Activités incluses

les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d'une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d'une région géographique ou d'une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d'activité
les activités des fédérations d'associations de ce type
les activités des chambres de commerce, des corporations et d'autres organisations similaires
la diffusion d'informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z)

Utilité du code NAF 94.11Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 94.11Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 94.11Z correspond au code NACE rév. 2 94.11. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 94.11Z

19 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 19 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 94.11Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.