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Officiel

Code NAF / APE

96.09Z — Autres services personnels n.c.a.

Définition officielle, activités comprises, conventions, OPCO, transition NAF 2025 et entreprises actives rattachées au code 96.09Z.

Entreprises actives

270 001

au niveau national

Employeuses

6 640

avec salariés déclarés

Réponse rapide

Définition

96.09Z

Autres services personnels n.c.a.

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Activités

Incluses / exclues

Liste INSEE des activités couvertes et des exclusions.

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Convention collective

Non disponible

Aucune correspondance DARES disponible pour ce code.

Information à confirmer

OPCO

À vérifier

L’OPCO dépend de la convention collective applicable.

Information à confirmer

Secteur

270 001 entreprises actives

Vue nationale actualisée le 1 juin 2026.

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Exemples

24 entreprises

Sélection issue de notre base, sans valeur exhaustive.

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NAF 2025

Transition 2026-2027

La nouvelle nomenclature devient la référence des codes APE au 1er janvier 2027.

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Création

Entreprise ou auto-entrepreneur

Points à vérifier avant d’utiliser ce code pour une activité nouvelle.

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Démarche

Changer de code APE

Quand le code ne reflète plus l’activité principale réelle.

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À quoi correspond le code NAF 96.09Z ?

Le code NAF 96.09Z (ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Autres services personnels n.c.a. ». Il fait partie de la classe 96.09 Autres services personnels n.c.a., dans la division 96 Autres services personnels, section S Autres activités de services.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 96.09Z

✓

Activités incluses

  • les activités des astrologues et des spirites

  • les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales

  • les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique

  • les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique

  • les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage

  • les services de recherche généalogique

  • les activités des studios de tatouage et de perçage corporel

  • les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.

  • l'exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

✕

Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

  • les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

  • les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)

  • les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)

  • les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)

  • les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Passage à la NAF 2025

L'INSEE indique que la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Pendant 2026, Sirene affiche progressivement le futur code APE en NAF 2025 et les entreprises peuvent en demander la rectification si nécessaire.

2026

Affichage du futur code dans Sirene.

2027

NAF 2025 utilisée pour les nouveaux codes APE.

À vérifier

La table de correspondance dépend de chaque activité.

Source INSEE : NAF 2025 ↗

Statistiques nationales du secteur 96.09Z

Vue nationale du secteur, actualisée le 1 juin 2026.

Actives

270 001

entreprises actives

Employeuses

6 640 (2 %)

entreprises avec salariés

Non employeuses / inconnues

263 361 (98 %)

zéro salarié ou signal absent

Actualisation

1 juin 2026

vue nationale

Départements les plus présents

  1. 01759 593
  2. 02135 804
  3. 03065 051
  4. 04694 838
  5. 05334 794
  6. 06594 772
  7. 07834 254
  8. 08924 180

Villes les plus présentes

  1. 01PARIS · 759 497
  2. 02MARSEILLE · 132 010
  3. 03LYON · 691 675
  4. 04NICE · 061 457
  5. 05TOULOUSE · 311 449
  6. 06BORDEAUX · 331 085
  7. 07MONTPELLIER · 34993
  8. 08NANTES · 44932

Répartition par tranche d'effectif

Non employeuse

265 403

0 salarié

301

1 à 2 salariés

2 721

3 à 5 salariés

701

6 à 9 salariés

251

10 à 19 salariés

259

20 à 49 salariés

272

50 à 99 salariés

64

100 à 199 salariés

22

200 à 249 salariés

1

250 à 499 salariés

6

Correspondance NAF 2025

96.99H

82 %

96.99G

11 %

86.96Y

2 %

86.93Y

0 %

70.20Y

0 %

85.51Y

0 %

96.23Y

0 %

82.10Y

0 %

Utilité du code NAF 96.09Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 96.09Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 96.09Z correspond au code NACE rév. 2 96.09. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Exemples d'entreprises avec le code NAF 96.09Z

Jusqu'à 24exemples d'entreprises actives rattachées à ce code dans notre base, classées par effectifs lorsque l'information est disponible.

Voir toutes les entreprises du code 96.09Z

Téléchargez ces résultats en tableur.

Création, auto-entrepreneur et assurance

Créer une entreprise en 96.09Z

Décrivez l’activité principale avec des mots concrets proches de « Autres services personnels n.c.a. ». L’INSEE attribue ensuite le code APE à partir de cette activité déclarée.

Auto-entrepreneur

Le régime dépend surtout de la nature réelle de l’activité, du plafond applicable et des obligations sociales ou fiscales, pas seulement du code NAF affiché.

Assurance professionnelle

Le code NAF aide à cadrer le secteur, mais l’assureur doit vérifier les prestations réellement vendues, les clients, les risques et les exclusions.

Convention et paie

Pour embaucher, utilisez le code APE comme indice, puis confirmez la convention collective à partir de l’activité effective et des textes de branche.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 96.09Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.

Questions fréquentes sur le code 96.09Z

Le code NAF 96.09Z et le code APE 96.09Z sont-ils différents ?

Non. Le code APE est le code attribué à une entreprise ou à un établissement ; il renvoie à une sous-classe de la nomenclature NAF.

À quoi sert le code NAF 96.09Z ?

Il sert à classer l’activité principale « Autres services personnels n.c.a. » dans les répertoires publics, les statistiques, les recherches d’entreprises et certains contrôles administratifs.

La convention collective dépend-elle automatiquement du code NAF ?

Non. Le code NAF est un indice, pas une règle automatique. La convention dépend de l’activité réelle et des textes applicables à l’entreprise.

Quel OPCO choisir pour ce code ?

L’OPCO dépend de la convention collective applicable. Sans correspondance fiable, il faut vérifier à partir de l’activité réelle et de la convention retenue.

Comment corriger un code APE qui ne correspond plus à l’activité ?

L’entreprise peut demander une modification auprès de l’INSEE ou via les démarches administratives compétentes, en justifiant son activité principale réelle.