Code NAF 96.09Z : Autres services personnels n.c.a. – convention

À quoi correspond le code NAF 96.09Z ?

Le code NAF 96.09Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Autres services personnels n.c.a. ». Il fait partie de la classe 96.09 Autres services personnels n.c.a., dans la division 96 Autres services personnels, section S Autres activités de services.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 96.09Z

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Activités incluses

les activités des astrologues et des spirites
les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
les services de recherche généalogique
les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
l'exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Utilité du code NAF 96.09Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 96.09Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 96.09Z correspond au code NACE rév. 2 96.09. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 96.09Z

55 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 24 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 96.09Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.