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Société civile (autre) · SAINT-GALMIER (42330) · créée le 01/09/2014

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SIREN
803 980 820
SIRET du siège
803 980 820 00010
TVA intracommunautaire
FR30803980820
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
01/09/2014
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Adresse du siège
AVENUE JEAN MONNET, 42330 SAINT-GALMIER
Dirigeant
DAVID LA ROCCAGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités de location et location-bail
Convention collective probable
Commerce détail et gros à prédominance alimentaireIDCC 2216

Activité

Activité déclarée

L'organisation, la gestion et la croissance d'un patrimoine familial afin de protéger l'ensemble de ses créations, inventions et innovations ; l'acquisition par tous moyens, la propriété, la gestion et l'administration de tous droits relatifs à la propriété intellectuelle, tels que la marque, le brevet, les dessins et modèles;;;La concession à des tiers de tous droits relatifs à la propriété intellectuelle qu'elle détient et l'établissement de tous actes relatifs à l'utilisation et la jouissance de ces droits. Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Capital social
2 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
Afficher les 4 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

AVENUE JEAN MONNET, 42330 SAINT-GALMIER

créé le 01/09/2014 · Non employeuse

803 980 820 00010

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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright