Mise à jour 06/12/2025

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En activité

Association de droit local · VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) · créée le 01/01/1980

Redressement judiciaire — jugement du 22/10/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
319 697 108
SIRET du siège
319 697 108 00045
TVA intracommunautaire
FR53319697108
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
01/01/1980
Effectif salarié
20 à 49 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 3
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
88.10AAide à domicile
Adresse du siège
114 RUE DE BELLEVILLE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Domaine d’activité
Action sociale sans hébergement

Établissements

1 ouvert sur 3
Siège

Siège social

114 RUE DE BELLEVILLE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

créé le 29/09/2008 · 20 à 49 salariés

319 697 108 00045
Établissements fermés (2)

Établissement secondaireFermé

405 RUE DECHAVANNE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

NAF 85.3J · créé le 01/01/1984 · Non employeuse

319 697 108 00029

Établissement secondaireFermé

124 RUE PHILIPPE HERON, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

NAF 88.10A · Aide à domicile · créé le 01/07/1997 · Non employeuse

319 697 108 00037

Annonces légales (BODACC)

5 annonces
  • Autre jugement et ordonnance09/01/2026

    Ordonnance Juge commissaire: Autres - AVIS DE DEPOT ETAT DES CREANCES, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, au tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône, par le liquidateur, Me PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, en date du 23 octobre 2025. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00646

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

  • Autre jugement et ordonnance09/01/2026

    Ordonnance Juge commissaire: Autres - AVIS DE DEPOT COMPLEMENTAIRE DE L'ETAT DES CREANCES (art L641-13 Code du commerce), dans le cadre de la procédure en liquidation judiciaire, au tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône, par le mandataire judiciaire, Me PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, en date du 1/12/25. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00646

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

  • Autre jugement et ordonnance22/01/2025

    Jugement arrêtant le plan de cession et la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Fixant l’adoption du plan de cession avec l’entrée en jouissance au 1er janvier 2025. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP représentée par Me Julien BRAISAZ, 57 rue Servient 69003 Lyon. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex. N° RG : 24/00646

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

  • Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde28/11/2024

    conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Commissaire Priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’industrie - 69400 Villefranche-sur-Saône. Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750 route de Riottier - BP 30230 - 69400 Villefranche-sur-Saône cedex. Administrateur Judiciaire : SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 107 rue Servient - 69300 LYON, avec mission d’assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication entre les mains du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00646

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde24/10/2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Madataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure, 1750 route de Riottier BP 30230 - 69400 Villefranche-sur-Saône cedex. Administrateur judiciaire : AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance, 107 rue Servient - 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication entre les mains du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00646

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

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