APIDEV 5

La réalisation et, en particulier, le développement et la production d'¿uvres cinématographiques, audiovisuelles remplissant les conditions requises pour être agréées par le Directeur Général du Centre National de la Cinématographie, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un état de la communauté européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle conformément aux articles 238 bis HE et 238 Bis et 238 HF du CGI et tout article s'y rapportant ou s'y substituant ; Toutefois dans la limite visée à l'article 238 Bis HF du CGI, l'agrément prévu au même article peut être délivré aux ¿uvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un état membre de la communauté européenne.

Capital social

1 107 500 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans