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Officiel
INSEE : 06/12/2025

ASS DROIT ET PROCEDURE

SIREN394 029 433
En activitéAssociation de droit local

Siège social

4 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS

Secteur d'activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

394 029 433

SIRET siège

394 029 433 00031

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
394 029 433
SIRET (siège)
394 029 433 00031
TVA intracommunautaire
FR42394029433
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
01/10/1993
Effectifs
1 à 2 salariés(2023)
Établissements
1 / 3 au total

Activité

Code NAF
94.99Z
Libellé NAF
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
ESS
Entreprise Sociale et Solidaire

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (3)

Siège

Siège socialOuvert

4 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS

Créé le 14/10/20201 à 2 salariés
394 029 433 00031
Établissements fermés (2)
Établissement secondaireFermé

8 QUAI DU MARCHE NEUF, 75004 PARIS 04

NAF 91.3ECréé le 01/10/1993Non employeuse
394 029 433 00015
Établissement secondaireFermé

2-4 2 RUE DE HARLAY, 75001 PARIS

NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireCréé le 28/07/1997Non employeuse
394 029 433 00023

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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