Sources & méthodologie
D'où viennent les données et comment elles sont traitées
Trois sources publiques alimentent les fiches : l'INSEE, l'INPI et le BODACC. Cette page détaille ce que chacune fournit, à quel rythme, et ce que le site fait avant l'affichage.
Les trois sources
INSEE — Répertoire Sirene
Données : SIREN, SIRET, dénomination, adresse (champs séparés), forme juridique, code NAF, date de création, état administratif (actif/cessé), tranche d'effectifs.
Mise à jour : quotidienne.
Périmètre : ~25 millions d'unités légales, ~36 millions d'établissements — toutes les entités enregistrées depuis 1973.
INPI — Registre national des entreprises
Données : immatriculation, dirigeants (nom, fonction, date de nomination), statuts déposés, bilans annuels, bénéficiaires effectifs (quand diffusables), inscriptions de privilèges et nantissements.
Mise à jour : quotidienne. Le registre centralise depuis janvier 2023 les données qui relevaient auparavant du registre du commerce, du répertoire des métiers et du registre des actifs agricoles.
BODACC — Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Données : créations de sociétés, modifications (transfert de siège, changement de dirigeant), ventes de fonds de commerce, ouvertures et clôtures de procédures collectives, radiations.
Mise à jour : quotidienne — les annonces paraissent au fil de leur réception par la DILA (Direction de l'information légale et administrative).
Les trois sources sont publiées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ↗, qui autorise la réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mention de la source.
Chaîne de traitement
Import et rattachement
Les trois flux sont ingérés quotidiennement et rattachés au SIREN de l'entreprise. Quand deux sources couvrent le même champ, la version la plus récente prévaut.
Normalisation
Les données brutes sont reformatées pour une lecture courante : adresses reconstituées, libellés explicités, identifiants et dates mis en forme.
Assemblage de la fiche
Chaque fiche regroupe les informations des trois sources sur une seule page. Les sections sans données disponibles ne sont pas affichées.
Décalages connus
Sirene (INSEE) — les modifications sont intégrées avec un court décalage lié au rythme de publication de l'INSEE.
Bilans et dirigeants (INPI) — les bilans dépendent du rythme légal de dépôt des comptes au greffe. Les dirigeants sont mis à jour au fil des actes déposés au RNE. Certaines sociétés déclarent la confidentialité de leurs comptes et le bilan n'est alors pas diffusé.
Annonces BODACC — les annonces paraissent après leur réception par la DILA. Les procédures peuvent être antérieures à la parution.
Pour toute vérification à valeur juridique, consultez la source qui fait foi : l'avis de situation INSEE ↗ pour l'état administratif, ou le Kbis sur Infogreffe ↗ pour la preuve formelle d'immatriculation.