Mise à jour 06/12/2025
ASS ENTREPRISE D INSERTION DE BAT
En activitéAssociation de droit local · LUXEUIL-LES-BAINS (70300) · créée le 14/01/2002
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 440 388 106
- SIRET du siège
- 440 388 106 00021
- TVA intracommunautaire
- FR80440388106
- Forme juridique
- Association de droit local
- Date de création
- 14/01/2002
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 2
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 43.33ZTravaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse du siège
- 33 RUE ANATOLE FRANCE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- Domaine d’activité
- Travaux de construction spécialisés
- Convention collective probable
- Bâtiment ouvriers plus de 10 SalariésIDCC 1597
Établissements
1 ouvert sur 2Siège social
33 RUE ANATOLE FRANCE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
créé le 01/09/2004 · Non employeuse
Établissements fermés (1)
DE BAT'Fermé
5 ALLEE DES LIBELLES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
NAF 45.4J · créé le 14/01/2002 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
3 annoncesJugement de clôture pour insuffisance d'actif05/04/2023
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/08
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Dépôt de l'état des créances22/07/2021
dépôt de l’état des créances au tribunal judicaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire22/01/2021
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juin 2020. Mandataire judiciare à la liquidation des entreprises : Me Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/08
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL