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Officiel
INSEE : 06/12/2025

ASS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE

SIREN390 955 763
En activitéAssociation de droit local

Siège social

PALAIS DE JUSTICE 17 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE

Secteur d'activité

Activités des organisations professionnelles

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

390 955 763

SIRET siège

390 955 763 00011

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.12Z · Activités des organisations professionnelles

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
390 955 763
SIRET (siège)
390 955 763 00011
TVA intracommunautaire
FR46390955763
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
04/01/1993
Effectifs
Non employeuse
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
94.12Z
Libellé NAF
Activités des organisations professionnelles
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
ESS
Entreprise Sociale et Solidaire

Finances

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Dirigeants

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Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

PALAIS DE JUSTICE 17 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE

Créé le 04/01/1993Non employeuse
390 955 763 00011

Annonces légales (BODACC)

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