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INSEE : 06/12/2025

ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES

SIREN419 662 648
En activitéAssociation de droit local

Siège social

CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS

Secteur d'activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

419 662 648

SIRET siège

419 662 648 00015

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
419 662 648
SIRET (siège)
419 662 648 00015
TVA intracommunautaire
FR27419662648
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
14/04/1997
Effectifs
Non employeuse
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
94.99Z
Libellé NAF
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
ESS
Entreprise Sociale et Solidaire

Finances

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Dirigeants

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Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS

Créé le 14/04/1997Non employeuse
419 662 648 00015

Annonces légales (BODACC)

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