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En activité

Association de droit local · MESNILS-SUR-ITON (27160) · créée le 01/04/2009

Redressement judiciaire — jugement du 20/10/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
511 888 059
SIRET du siège
511 888 059 00033
TVA intracommunautaire
FR56511888059
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
01/04/2009
Effectif salarié
6 à 9 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 3
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
87.90AHébergement social pour enfants en difficultés
Adresse du siège
20 RUE DE LA POSTE, 27160 MESNILS-SUR-ITON
Domaine d’activité
Hébergement médico-social et social

Établissements

1 ouvert sur 3
Siège

Siège social

20 RUE DE LA POSTE, 27160 MESNILS-SUR-ITON

créé le 01/06/2009 · 6 à 9 salariés

511 888 059 00033
Établissements fermés (2)

Établissement secondaireFermé

RUE SOULAIN, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

NAF 87.90A · Hébergement social pour enfants en difficultés · créé le 01/04/2009 · Non employeuse

511 888 059 00017

Établissement secondaireFermé

RUE SOULAIN, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a. · créé le 13/05/2009 · Non employeuse

511 888 059 00025

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire16/12/2025

    jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (portant sur le patrimoine personnel et professionnel). Date provisoire de cessation des paiements: 20 mai 2024. Juge commissaire titulaire: Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléent: Monsieur Julien FEVRIER. Mandataire judiciaire: Me Charlène LOUVEAU 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01119

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  • Autre jugement et ordonnance18/08/2023

    Jugement constatant le bonachèvement du plan ouvert le 27 septembre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 10/2010

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

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