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Société civile coopérative de construction · CASTELLARE-DI-CASINCA (20213) · créée le 27/11/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
939 916 847
SIRET du siège
939 916 847 00014
TVA intracommunautaire
FR32939916847
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Date de création
27/11/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
SAINT PANCRACE, 20213 CASTELLARE-DI-CASINCA
Dirigeant
MOHAMMED ATTARBAOUIGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La société a pour objet : - l'acquisition par l'achat et/ou l'échange après découpage ou sous toutes autres formes admises par la loi, de parcelles de terrains à bâtir, - la construction d'un immeuble collectif, après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu, en vue de la revente en totalité ou par fractions, avec frais réduits pour l'acquéreur, - la division de ces immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, - la vente desdits immeubles en totalité ou par fractions, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, - éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de leurs ventes, - l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

SAINT PANCRACE, 20213 CASTELLARE-DI-CASINCA

créé le 27/11/2024 · Non employeuse

939 916 847 00014

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Modifications diverses26/04/2026

    Modification de la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  • Créations29/01/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

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