BASSIN BLEU

L'achat de tous immeubles, terrains, fonds de commerce et droits immobiliers en vue de leur revente, toute activité de promotion immobilière selon l'article 1831-1 du Code civil ; La construction ou l'acquisition de logements neufs dans les Départements d'Outre-Mer et autres Collectivités françaises d'Outre-Mer ; la location de ces logements à des personnes qui en font leur résidence principale, les ressources et le loyer des locataires n'excédant pas les plafonds prévus par décret, conformément aux articles 244 quater W et 217 undecies du Code général des impôts ; La gestion et l'administration des biens immobiliers dont elle est propriétaire ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Capital social

100 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans