BATIAT

- L'acquisition par voie d'achat, d'échange, de libéralité ou d'apport, la détention, la construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, la location et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, - L'acquisition par voie d'achat, d'échange, de libéralité ou d'apport, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers, - L'aliénation de ses droits et biens immobiliers et mobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, la mise à disposition à titre gratuit des biens au profit des associés ou du gérant, - La souscription de tout emprunt et la fourniture de toute garantie, notamment hypothèque sur les biens à acquérir ou appartenant à ladite société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, en évitant les aléas de l'indivision. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Capital social

120 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans