BERNARD SANZ

En activité

Entrepreneur individuel · BARBENTANE (13570) · créée le 01/04/1982

Plan de sauvegarde — jugement du 11/07/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
324 843 028
SIRET du siège
324 843 028 00055
TVA intracommunautaire
FR69324843028
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
01/04/1982
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
71.11ZActivités d'architecture
Adresse du siège
7 COURS JEAN-BAPTISTE REY, 13570 BARBENTANE
Dirigeant
BERNARD LEOPOLD SERGE SANZEntrepreneur
Domaine d’activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Convention collective probable
Entreprises d'architectureIDCC 2332

Activité

Activité déclarée

Activités d'architecture

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

7 COURS JEAN-BAPTISTE REY, 13570 BARBENTANE

créé le 01/04/2022 · Non employeuse

324 843 028 00055
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

9 ROUTE DE LA GARE, 13570 BARBENTANE

NAF 71.11Z · Activités d'architecture · créé le 01/04/2000 · Non employeuse

324 843 028 00048

Services recommandés pour les entrepreneurs individuels

Annonces légales (BODACC)

4 annonces
  • Jugement arrêtant le plan de sauvegarde30/07/2024

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 -13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

  • Dépôt de l'état des créances04/04/2024

    Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00937

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde08/08/2023

    Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

  • Autre jugement et ordonnance13/05/2022

    Jugement d’achèvement du plan de redressement judiciaire. Date de fin du plan : 1er janvier 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

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