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Officiel
INSEE : 06/12/2025

CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS

SIREN405 401 241
En activitéAssociation de droit local

Siège social

TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Secteur d'activité

Activités des organisations professionnelles

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

405 401 241

SIRET siège

405 401 241 00014

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.12Z · Activités des organisations professionnelles

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
405 401 241
SIRET (siège)
405 401 241 00014
TVA intracommunautaire
FR81405401241
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
01/01/1996
Effectifs
1 à 2 salariés(2023)
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
94.12Z
Libellé NAF
Activités des organisations professionnelles
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
ESS
Entreprise Sociale et Solidaire

Finances

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Dirigeants

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Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Créé le 01/01/19961 à 2 salariés
405 401 241 00014

Annonces légales (BODACC)

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