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Entrepreneur individuel · OSSEJA (66340) · créée le 08/10/1990

Plan de redressement — jugement du 23/09/2021

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
379 444 805
SIRET du siège
379 444 805 00012
TVA intracommunautaire
FR45379444805
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
08/10/1990
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse du siège
7 RUE DE LA FONTAINE, 66340 OSSEJA
Dirigeant
PATRICK FRANCOIS BURNIOLEntrepreneur
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Activité déclarée

Elevage de chevaux et d'autres équidés,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

7 RUE DE LA FONTAINE, 66340 OSSEJA

créé le 08/10/1990 · Non employeuse

379 444 805 00012

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Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Dépôt de l'état des créances26/10/2021

    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2020/649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

  • Jugement de plan de redressement05/10/2021

    Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 20/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

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