CASTEL GINESTRIERE

Autre jugement d'ouverture14/02/2023

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FUNEL Jean Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance07/02/2023

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement d'ouverture07/02/2023

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement d'ouverture05/01/2023

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement modifiant le plan de redressement29/06/2022

Jugment modifiant le plan de redressement de la SCI CASTEL GINESTIERE arrêté par jugemnet du 18 mai 2015 en ce que : règlement de la somme de 234 988,96 euros représentant la créance des consorts BELLONE et la régularisation des 5e et 6e annuités au plus tard le 31 juillet 2022, réglement de la 7e annuité du plan à hauteur de 52 538,21 euros au plus tard le 18 août 2022, sous réserve de la délégation de marge de Monsieur Daniel FONTANILI sur l’opération immobilière “Le domaine des oliviers” et du versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des sommes perçues au fur et à mesure des encaissements. Maintien les autres disposition du jugement du 18 mai 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT, 7 rue Delille 06000 Nice. N° RG : 21/15

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice