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Officiel
INSEE : 06/12/2025

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

SIREN242 504 371
En activitéCollectivité territoriale unique

Siège social

14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

242 504 371

SIRET siège

242 504 371 00053

Forme juridique

Collectivité territoriale unique

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
242 504 371
SIRET (siège)
242 504 371 00053
TVA intracommunautaire
FR30242504371
Forme juridique
Collectivité territoriale unique
Date de création
26/12/2001
Effectifs
20 à 49 salariés(2023)
Établissements
8 / 10 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (10)

Siège

Siège socialOuvert

14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY

Créé le 24/06/201320 à 49 salariés
242 504 371 00053

Établissements secondaires ouverts (7)

SERVICES ORDURES MENAGERESOuvert

14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY

NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereuxCréé le 01/01/2008Non employeuse
242 504 371 00038
SERVICE ZAOuvert

14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 15/10/2007Non employeuse
242 504 371 00046
SERVICE DECHETSOuvert

14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY

NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereuxCréé le 01/01/2017Non employeuse
242 504 371 00061
MAISON DES SERVICES ET MEDICALEOuvert

14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersCréé le 01/01/2017Non employeuse
242 504 371 00079
EAU POTABLEOuvert

14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY

NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/2022Non employeuse
242 504 371 00087
ASSAINISSEMENT COLLECTIFOuvert

14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/2022Non employeuse
242 504 371 00095
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFOuvert

14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY

NAF 84.12Z · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité socialeCréé le 01/01/2022Non employeuse
242 504 371 00103
Établissements fermés (2)
Établissement secondaireFermé

MAIRIE 11 GRANDE RUE, 25430 SANCEY

NAF 75.1ACréé le 26/12/2001Non employeuse
242 504 371 00012
Établissement secondaireFermé

30 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY

NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/12/2004Non employeuse
242 504 371 00020

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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