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Officiel
INSEE : 06/12/2025

CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

SIREN240 100 891
En activitéCollectivité territoriale unique

Siège social

35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

240 100 891

SIRET siège

240 100 891 00102

Forme juridique

Collectivité territoriale unique

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
240 100 891
SIRET (siège)
240 100 891 00102
TVA intracommunautaire
FR85240100891
Forme juridique
Collectivité territoriale unique
Date de création
20/12/2002
Effectifs
50 à 99 salariés(2023)
Établissements
7 / 10 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (10)

Siège

Siège socialOuvert

35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE

Créé le 24/05/2019Non employeuse
240 100 891 00102

Établissements secondaires ouverts (6)

ORDURES MENAGERESOuvert

35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE

NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereuxCréé le 01/01/20033 à 5 salariés
240 100 891 00029
ZA DES ETOURNELLESOuvert

35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 12/05/2004Non employeuse
240 100 891 00037
LOTISSEMENT ZONE DE VOUVRAY CCBBOuvert

35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 29/03/2005Non employeuse
240 100 891 00045
SITE DINOPLAGNEOuvert

35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE

NAF 91.03Z · Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similairesCréé le 01/01/2020Non employeuse
240 100 891 00078
REGIE EAU POTABLEOuvert

35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE

NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/202010 à 19 salariés
240 100 891 00086
REGIE ASSAINISSEMENT EAUX USEESOuvert

35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/2020Non employeuse
240 100 891 00094
Établissements fermés (3)
Établissement secondaireFermé

5 RUE DES PAPETIERS, 01200 VALSERHONE

NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 20/12/2002Non employeuse
240 100 891 00011
Établissement secondaireFermé

195 RUE SANTOS DUMONT, 01200 VALSERHONE

NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 18/11/2015Non employeuse
240 100 891 00052
Établissement secondaireFermé

35 IMP DE LA POSTE D'ARLOD, 01200 VALSERHONE

NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 24/05/2019Non employeuse
240 100 891 00060

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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