CF IMMO

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif24/12/2024

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition22/10/2024

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire16/04/2024

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2024, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort