Mise à jour 06/12/2025
CHABLAN
En activitéSociété civile (autre) · CHARLEVAL (27380) · créée le 23/01/2002
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 441 333 440
- SIRET du siège
- 441 333 440 00010
- TVA intracommunautaire
- FR93441333440
- Forme juridique
- Société civile (autre)
- Date de création
- 23/01/2002
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Activité (code NAF)
- 68.20ALocation de logements
- Adresse du siège
- LD LA VENTE CARTIER, 27380 CHARLEVAL
- Dirigeant
- PATRICK ALAIN CHAPELLEGérant
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
Activité
L'acquisition, la construction, la détention, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers.
- Capital social
- 7 620 €
- Clôture de l’exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
1- PATRICK ALAIN CHAPELLE
Gérant
Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
LD LA VENTE CARTIER, 27380 CHARLEVAL
créé le 23/01/2002 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
5 annoncesAutre jugement et ordonnance17/04/2026
Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2021 - Liquidateur : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - N° RG : 21/01435
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre avis de dépôt14/02/2023
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées à l’article L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 10 janvier 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/1435
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire30/01/2022
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 juin 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 21/1435
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/11/2021
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnée à l’article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 18 juin 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTRENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 21/01435
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire29/07/2021
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, demeurant 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX