CHALEUR CITOYENNE COMTOISE (CHALEUR CITOYENNE COMTPOSE)

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n 2014-856 du 31 juillet 2014, la Société recherche une utilité sociale avec un but autre que le partage des bénéfices en ayant pour objet en Franche-Comté (départements 25, 39, 70, 90) le développement, l'étude, la conception, le financement, la construction, l'exploitation de systèmes de production et distribution de chaleur et d'électricité à partir d'énergies renouvelables, de maîtrise de l'énergie, avec une démarche de gouvernance partagée et citoyenne. Elle propose ainsi un service " clés en mains " de vente de chaleur partagée, qui participe à l'éducation à la citoyenneté, au lien social et à la cohésion territoriale. Pour réaliser cet objet, la Société pourra réaliser toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés de production d'énergie renouvelable, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières y compris tous cautionnements et toutes garanties, tous prêts et toutes opérations de trésorerie notamment celles prévues par l'article L.511-7 du Code monétaire et financier se rattachant directement ou indirec

Capital social

43 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans