Mise à jour 06/12/2025

CHARLES ORBANO (AUTO ECOLE VILLANTIPOLIS)

En activité

Entrepreneur individuel · VALBONNE (06560) · créée le 17/02/2009

Procédure collective clôturée — jugement du 01/02/2023

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
510 058 084
SIRET du siège
510 058 084 00029
TVA intracommunautaire
FR40510058084
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
17/02/2009
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
85.53ZEnseignement de la conduite
Adresse du siège
VILLA 13 473 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE
Dirigeant
CHARLES ORBANOEntrepreneur
Domaine d’activité
Enseignement
Convention collective probable
Services de l'automobileIDCC 1090

Activité

Activité déclarée

Enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière.

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

VILLA 13 473 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE

créé le 01/08/2012 · Non employeuse

510 058 084 00029
Établissements fermés (1)

AUTO ECOLE ACADEMIQUE DE CAGNESFermé

93 AVENUE CYRILLE BESSET, 06800 CAGNES-SUR-MER

NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite · créé le 17/02/2009 · Non employeuse

510 058 084 00011

Services recommandés pour les entrepreneurs individuels

Annonces légales (BODACC)

4 annonces
  • Jugement de clôture pour insuffisance d'actif03/02/2023

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  • Dépôt du projet de répartition16/12/2022

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  • Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire09/09/2022

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  • Dépôt de l'état des créances Loi de 198501/07/2022

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

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