CHATEAU BELROSE

Autre jugement et ordonnance31/08/2026

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 11 septembre 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/10145

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire07/03/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2024. Mandataire judiciaire : Me JACQUES DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/10145

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance20/02/2024

Ordonnance d’homologation d’un accord amiable. Homologue l’accord signé les 16 et 17 janvier 2024 entre : la SCEA CHATEAU BELROSE, lieudit Montcaillau, 33670 Sadirac, activité : viticulteur et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, 106 quai de Bacalan 33300 Bordeaux Cedex. Rappelle qu’en application de l’article L351-6 du code rural et de la pêche maritime, cet accord entraîne la suspension, pendant la durée de son exécution, de toute action en justice et de toute poursuite individuelle, tant sur les meubles que sur les immeubles du débiteur, formée dans le but d’obtenir le paiement de créances qui font l’objet de l’accord. Rappelle, qu’en application de l’article R351-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 22/00025

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux