CHATEAU DE BIRAZEL

En activité

Code 6597 · SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE (33190) · créée le 09/05/2017

Plan de redressement — jugement du 07/03/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
830 491 197
SIRET du siège
830 491 197 00018
TVA intracommunautaire
FR85830491197
Forme juridique
Code 6597
Date de création
09/05/2017
Effectif salarié
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.21ZCulture de la vigne
Adresse du siège
20 ROUTE DU CHATEAU, 33190 SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE
Dirigeant
CÈDREGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

Vente, apport, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, par voie de fermage ou mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires et spécialement l'exploitation du domaine situé ST HILAIRE DE LA NOAILLE

Capital social
3 505 895 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

20 ROUTE DU CHATEAU, 33190 SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE

créé le 09/05/2017 · 3 à 5 salariés

830 491 197 00018

Annonces légales (BODACC)

7 annonces
  • Modifications diverses21/12/2025

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  • Jugement de plan de redressement31/03/2025

    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON, SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : “Dit que selon l’option n° 1, les créanciers privilégiés (sociaux, fiscaux, frais de justice) seront payés à 100 % dès l’homologation du plan. Dit que selon l’option n° 3, le créancier - BPACA (créance hypothécaire à échoir avec un amortissement à 100 %) sera payé sur une durée de 15 ans avec maintien de la garantie hypothécaire au taux constractuel de 2 % selon accord. Cette créance sera traitée hors plan par un amortissement mensuel. Dit que selon l’option n° 4, la totalité des créanciers chirographaires et privilégiés de toute nature, hors ceux visés aux options 1, 2, 3 sera payé comptant à 50 % dès l’homologation du plan,. Dit que selon l’option n° 5, les créanciers de toute nature refusant les options 1, 2, 3 et 4 seront payés à 100 % avec progressivité sur 15 ans ainsi, qu’il suit : Concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à 1 % du passif. Concernant les 2e et 3e annuités, le pacte est fixé à 3 % du passif. Concernant les 4e et 5e annuités, le pacte est fixé 5 % du passif. Concernant les 6e et 7e annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif. Concernant les 8e, 9e et 10e annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif. Concernant les 11e, 12e, 13e, 14e et 15e annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif. Dit que le contrat BNP LEASE sera poursuivi selon les conditions en vigueur. Dit que les échéances seront réglées le 7 mars de chaque année, à compter du 7 mars 2026. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que les créances super privilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan.” N° RG : 23/02601

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  • Dépôt de l'état des créances31/05/2024

    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/02601

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  • Modifications diverses29/03/2024

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  • Modifications diverses22/12/2023

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Voir 2 annonces plus anciennes
  • Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/04/2023

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2022. Mandataire judiciaire : Maître Mandon de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/2601

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  • Autre jugement et ordonnance08/12/2022

    Ordonnance ordonnant la suspension provisoire des poursuites. Conciliateur : S.E.L.A.R.L. EKIP’ prise en la personne de maître Christophe Mandon, 2, rue de Caudéran, B.P. 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : prononce la suspension provisoire des poursuites. Cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : - à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent, - à la résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent. Elle arrête ou interdit également toute voie d’exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles. Les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus. Sauf autorisation du président du Tribunal, cette décision interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement, ainsi que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l’exploitation ou de consentir une hypothèque ou un nantissement. N° RG : 22/00031

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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