CIMES PATRIMOINE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment l'acquisition et la gestion d'une maison d'habitation avec terrain attenant située à VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100) 22 Route des Espagnols, la mise à disposition de tout ou partie des biens sociaux au profit d'un ou plusieurs associés, à titre occasionnel, à titre gratuit ou onéreux, dans des conditions fixées par la gérance ou par décision collective des associés, sous réserve : * que cette utilisation demeure compatible avec l'intérêt social et l'exploitation locative du bien ; * qu'elle n'ait pas pour effet de priver la société de recettes de manière significative et durable ; * qu'elle donne lieu au paiement d'une indemnité d'occupation ou, à défaut, à la constatation d'un avantage en nature traité conformément aux règles fiscales et comptables applicables ; la vente, à titre exceptionnel, de tous immeubles appartenant à la société, dès lors que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social ; la constitution de toutes garanties, notamment hypothécaires, sur les biens et droits immobiliers appartenant à la société, en garantie des emprunts contractés par elle ;

Capital social

1 200 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans