CLEDAT GEOMETRE EXPERT

La société a pour objet l'exercice de la profession de Géomètre-Expert telle qu'elle est définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment le décret numéro 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et Code des devoirs professionnels. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. La société a pour objet l'exercice de la profession de Géomètre-Expert telle qu'elle est définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment le décret numéro 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et Code des devoirs professionnels.L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

30 septembre

Durée de la société

99 ans