CLINIQUE DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE PARIS

AMENAGEMENT D'UN PLATEAU TECHNIQUE DANS LES LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL SITUES A PARIS 20EME 15 BD DAVOUT DONT ELLE EST LOCATAIRE AUX TERMES D'UN BAIL PROFESSIONNEL EN DATE DU 1ER AOUT 2003 DESTINE A PERMETTRE LA REALISATION D'ACTES DE CHIRURGIE AMBULATOIRE LA DISPENSATION DE SOINS POSTOPERATOIRES ET DE SOINS PRECOCES - L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION D'UN PLATEAU TECHNIQUE, DANS LES LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL SITUES A PARIS 20ème, 15 BOULEVARD DAVOUT DONT ELLE EST LOCATAIRE AUX TERMES D'UN BAIL PROFESSIONNEL EN DATE DU 1er JUILLET 2003, AFIN DE PERMETTRE LA REALISATION D'ACTES MEDICAUX - CHIRURGICAUX PAR DES STOMATOLOGUES OU CHIRURGIENS-DENTISTES DANS LE CADRE ET LES LIMITES DE LEURS QUALIFICATIONS ET COMPETENCES, SOUS LEUR RESPONSABILITE. L'ATTRIBUTION DE L'AFFECTATION ET DE L'OCCUPATION DES LOCAUX AMENAGES ET EQUIPES, EN FONCTION D'UN DECOUPAGE EN PLAGES HORAIRES DEFINIES PAR LA GERANCE, SOIT AU BENEFICE DE SES ASSOCIES, SOIT AU BENEFICE DE TOUT MEDECIN EXTERIEUR A LA SOCIETE DES LORS QU'IL EST COMPETENT OU SPECIALISE DANS L'UNE DES DISCIPLINES SUIVANTES : STOMATOLOGIE, PARODONTOLOGIE, OU TOUT AUTRE SPECIALITE MEDICALE ET PARAMEDICALE EN RAPPORT AVEC L'OBJET SOCIAL, QU'IL A ETE AGREEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET QU'IL EST TITULAIRE D'UNE CONVENTION D'UTILISATION L'AUTORISANT A BENEFICIER DE L'OCCUPATION DES LOCAUX DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR CONTRAT CONCLU ENTRE LA GERANCE ET LE PRATICIEN AGREE

Capital social

8 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans