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Mise à jour 06/12/2025

CLOS DE L'OURS

En activité

Société civile de placement collectif immobilier · COTIGNAC (83570) · créée le 27/07/2010

Procédure collective clôturée — jugement du 02/07/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
537 743 742
SIRET du siège
537 743 742 00026
TVA intracommunautaire
FR85537743742
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
27/07/2010
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LIEUDIT CLOS DE RUOU DOM CLOS DE L'OURS, 83570 COTIGNAC
Dirigeant
MICHEL ALFRED BROTONSGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation

Capital social
120 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

LIEUDIT CLOS DE RUOU DOM CLOS DE L'OURS, 83570 COTIGNAC

créé le 01/02/2012 · Non employeuse

537 743 742 00026
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

LIEUDIT CLOS DE RUOU DOM DE SANT JAMET, 83570 COTIGNAC

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · créé le 27/07/2010 · Non employeuse

537 743 742 00018

Annonces légales (BODACC)

3 annonces

  • Autre jugement de clôture10/08/2025

    Jugement prononçant la clôture de redressement judiciaire pour bonne exécution du plan. N° RG : 13/10571

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  • Jugement modifiant le plan de redressement04/06/2025

    Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04437

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  • Jugement modifiant le plan de redressement12/08/2021

    Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

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