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SAS · BAGES (66670) · créée le 22/04/2026

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SIREN
104 387 212
SIRET du siège
104 387 212 00012
TVA intracommunautaire
FR58104387212
Forme juridique
SAS
Date de création
22/04/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Adresse du siège
1 RUE PASTEUR, 66670 BAGES
Dirigeant
Christophe SOUCASPrésident de SAS
Domaine d’activité
Activités de location et location-bail
Convention collective probable
Commerce détail et gros à prédominance alimentaireIDCC 2216

Activité

Objet social

La création, l'acquisition, le dépôt, la gestion, la protection, la valorisation et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, logiciels, savoir-faire et procédés techniques. La concession, la cession, la licence, la sous-licence, la franchise ou tout autre mode d'exploitation de ces droits de propriété intellectuelle. La perception, la gestion et l'encaissement de redevances, royalties et revenus issus de l'exploitation ou de la concession de ces droits. La mise en place et le développement de réseaux de licence de marque, de franchise, de partenariat ou de distribution, ainsi que l'assistance technique, commercial ou marketing associée. La recherche, le développement, la mise au point et l'exploitation de procédés, innovations et technologies se rattachant directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités par la société. La commercialisation, la promotion et la distribution de produits ou services liés directement ou indirectement à l'exploitation de ces droits.

Capital social
10 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

1 RUE PASTEUR, 66670 BAGES

créé le 22/04/2026 · Non employeuse

104 387 212 00012

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  • Créations04/05/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

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