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Mise à jour 06/12/2025

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

En activité

Association de droit local · LE PETIT-QUEVILLY (76140) · créée le 01/01/1978

Redressement judiciaire — jugement du 30/09/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
313 351 363
SIRET du siège
313 351 363 00038
TVA intracommunautaire
FR38313351363
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
01/01/1978
Effectif salarié
100 à 199 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
87.90BHébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Adresse du siège
167 AVENUE DES ALLIES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
Domaine d’activité
Hébergement médico-social et social

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

167 AVENUE DES ALLIES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY

créé le 01/04/2004 · 100 à 199 salariés

313 351 363 00038
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

24 RUE VICTOR HUGO, 76140 LE PETIT-QUEVILLY

NAF 85.3E · créé le 01/03/1990 · Non employeuse

313 351 363 00020

Annonces légales (BODACC)

3 annonces

  • Autre jugement et ordonnance18/03/2026

    RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Administrateur : LEBOUCHER Nathalie, 60 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - Désigne la SELARL FHBX, prise en la personne de Nathalie LEBOUCHER, 60 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, en qualité d'administrateur judiciaire - N° RG : 25/00026

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/12/2025

    Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Juge commissaire titulaire : Mr BONNEMORT B. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 25/00026

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

  • Autre jugement et ordonnance03/10/2025

    Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00026

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

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